Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Dhyana Nature.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Dhyana Nature est exploité par :

Nom / Raison sociale : Mylène TEMANS
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 10 La Grand Ville 56140 PLEUCADEUC
E-mail : mylenetemans.contact@gmail.com
Téléphone : 0620488713
SIRET : 94273630700011

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige existant avec le client,

  • de non-paiement,

  • de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine,

  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été ouverts après livraison.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services de transport ou de communication.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : mylenetemans.contact@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, contenus, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.